Article 1 : Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales expriment l'Intégralité des obligations des Parties.
En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserves l'Intégralité des Dispositions prévues dans les présentes.

Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Services et/ou Produits proposés par EFEDUS SARL au Client.

Article 3 : Documents Contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

• 1- Les Présentes Conditions Générales,
• 2- Le Bon de Livraison.

Article 4 : Entrée en Vigueur - Durée
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de Signature Electronique du Bon de Commande.
Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Services et Produits souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par EFEDUS SARL.

Article 5 : Signature Electronique
Le "clic" du Client au titre du Bon de Commande constitue une Signature Electronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une Signature Manuscrite.

Article 6 : Informations client et espace client
A la commande et à la création d'un compte client, celui-ci indique des informations le concernant (nom, prénom, adresse, email, ...).
Le client garantit l'exactitude de ces informations et la fiabilité de celles-ci.
Le client s'engage à informer immédiatement EFEDUS SARL via son espace client de tout changement affectant ces informations.
EFEDUS SARL ne peut donc pas être tenu pour responsable d'un manque d'information ou d'informations erronées.
L'accès à l'espace client n'est possible qu'à l'aide des identifiants envoyés à la création du compte client par EFEDUS SARL. Il appartient au client de conserver ses identifiants et de faire en sorte que ceux-ci restent confidentiels. Dès lors, tout accès à l'espace client est considéré comme étant du plein gré et sous la responsabilité du client.
En cas de perte ou de vol de ces identifiants, il appartient donc au client d'en informer EFEDUS SARL dans les plus brefs délais afin de les modifier (une fois l'identité du client reconnue).

Article 7 : Responsabilité du client

• Le client s'engage à fournir toutes les informations et renseignements nécessaires à EFEDUS SARL pour réaliser les prestations commandées et qui lui incombent.
• Le client s'engage à se tenir informé, par le biais de sa messagerie, du site www.EFEDUS.com et son espace client, de toutes actualités transmises par EFEDUS SARL (offres, promotions, actualités techniques, ...).

• Avoir les compétences, les connaissances, et les outils nécessaires pour utiliser les produits et services qui seront mis à sa disposition par EFEDUS SARL (publication et modification de site Internet, configuration et utilisation de la messagerie, administration de serveur, ...)
• Avoir les autorisations nécessaires (droit d'auteur / propriété intellectuelle) et avoir procédé aux déclarations préalables de traitements de données de son Site Internet auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL : www.cnil.fr), et respecter les lois en vigueur concernant le réseau Internet (hébergement, accès, spam, ...).
• Que les produits et services proposés par EFEDUS SARL ne serviront qu'à des actions et des activités légales.
• Prendre les assurances nécessaires afin de se protéger des conséquences d'une perte ou d'une détérioration de ses données ou d'une indisponibilité des infrastructures de EFEDUS SARL.
• S'être suffisamment informé afin d'être certain que l'offre souscrite corresponde bien à ses besoins.

Article 8 : Confirmation de Commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une Confirmation par Email au plus tard au moment de la Commande ou à défaut sous 24H, à l'adresse indiquée par le Client au sein du Bon de Commande.

Article 9 : Preuve de la Transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de EFEDUS SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des Communications, des Commandes et des Paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des Bons de Commandes et des Factures est effectué sur un Support Fiable et Durable pouvant être utilisé à Titre de Preuve.

Article 10 : Informations sur les Produits

• EFEDUS SARL présente sur son site web les Produits et Articles à vendre avec les Caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de Commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.
• Les offres présentées par EFEDUS SARL ne sont valables que dans la limite des Stocks Disponibles.
• EFEDUS SARL se réserve le droit de modifier les caractéristiques des services sans que cela puisse entraîner de modifications substantielles.
• le client autorise EFEDUS SARL à sous-traiter tout ou partie de ses services.

Article 11 : Nom de domaine
Dans le cas d'un pack où le domaine associé n'est pas géré par EFEDUS SARL, le client s'engage à veiller lui-même au renouvellement de celui-ci.
En cas d'expiration du domaine en question pour cause de non renouvellement, EFEDUS SARL ne pourra pas être tenu pour responsable.

Article 12 : Prix
Sauf cas particuliers, les prix sont indiqués en euros Hors Taxes et ne sont valables qu'à la date de l'Envoi du bon de Commande par le Client.
Ils ne tiennent pas compte des Taxes Diverses, facturées en supplément, et indiquées avant la validation de la Commande.
Les prix indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix en ligne des Produits de EFEDUS SARL.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 13 : Mode de Paiement

• Paiement par Carte Bancaire sur Interface Sécurisée.
• Paiement par Chèque Bancaire en euros à l'ordre de :
  EFEDUS SARL
  2791, chemin Saint Bernard.
  (06220) VALLAURIS
• Paiement par Virement Bancaire.

Article 14 : Disponibilité des Produits
La Commande sera confirmée au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de l'instant où le Client a passé sa Commande.
En cas d'indisponibilité d'un Produit, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande.
Le Client aura aussi le choix de demander un changement de Produit.

Article 15 : Modalités de Délivrance de la Commande
Les Confirmations de Commandes sont Notifiées à l'Adresse indiquée par le Client sur le Bon de Commande.
Le Client est tenu de vérifier que le Bon de Commande, correspond bien à sa Commande.

Article 16 : Problèmes de Commandes
Toute anomalie concernant la Commande devra être signalée par le Client à : EFEDUS SARL Service Client, EFEDUS Sarl
2791, chemin Saint Bernard.
(06220) VALLAURIS
Tel. :04 93 32 76 84

Article 17 : Erreurs de Commandes

• Le Client devra formuler auprès de EFEDUS SARL le jour même de la Livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la Livraison, toute réclamation d'erreur de Livraison et/ou de non conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le Bon de Commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
• La formulation de cette Réclamation auprès de EFEDUS SARL pourra être faite :
  
  • en priorité par Téléphone au 04 93 32 76 84 du Lundi au Samedi de 9h à 12h., ou en se connectant sur notre Site dans la rubrique "Suivez votre Commande" " où, après avoir entré son Numéro de Client, le Client pourra poser sa question à travers le menu "Contactez EFEDUS SARL" en précisant bien la Référence de la Commande.
• Toute Réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera EFEDUS SARL de toute Responsabilité vis à vis du Client.
• Dès réception de la Réclamation, EFEDUS SARL attribuera un Numéro d'Echange du ou des Produit(s) concerné(s) et le communiquera par E-mail, Fax ou par Téléphone au Client. L'échange d'un Produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au Client d'un Numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
• En cas d'erreur de Livraison ou d'échange de marchandise, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à EFEDUS.COM dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
  EFEDUS SARL
  2791, chemin Saint Bernard.
  (06220) VALLAURIS
  . Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de EFEDUS.COM. Les frais d'envoi sont à la charge de EFEDUS.COM, sauf dans le cas où il s'avérerait que le Produit repris ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour.

Article 18 : Garantie des Produits
Conformément à l'Article 4 du Décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la Garantie Légale qui oblige le Vendeur Professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que EFEDUS SARL n'est pas le producteur de tous les Produits présentés dans le cadre du Site Web, au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des Produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du Produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit Produit (dans le cas de marchandise).
Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches Produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des Produits techniques, EFEDUS SARL pourra, sur demande, informer le Client de la disponibilité des pièces de rechange des Produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 19 : Droit de Rétractation
Le Client particulier dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les Produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la Commande du Client. Cette clause ne s'applique pas au professionnel. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de EFEDUS SARL :

• En priorité par téléphone au 04 93 32 76 84 du lundi au samedi de 9h à 12h,
• en se connectant sur le site de EFEDUS SARL dans la rubrique "suivez votre Commande" où, après avoir entré son numéro de client, il pourra obtenir son numéro de Commande

Article 20 : Force Majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 21 : Serveurs et produits
Chaque produit / service fait appel à des ressources sur un ou plusieurs serveurs.
Il est à noter que le client ne pourra, à aucun moment et pour aucune raison, accéder physiquement aux serveurs.

Suite à des impératifs techniques, ou de maintenance, ou d'évolution de matériel, les données du client peuvent être amenées à être restituées et réinstallées sur d'autres serveurs.
Suivant les cas, et les produits, et selon que le client dispose ou non du service Backup, le client peut être amené à restaurer lui-même ses données sur un serveur.
Il est donc conseillé au client de faire en sorte de toujours disposer de sauvegardes récentes de toutes ses données et configurations, et en cas de perte de données, EFEDUS SARL ne pourra être tenu pour responsable.
Il est à noter également que suite à un incident technique ou à une évolution technique de la plate-forme, l'adresse IP d'un serveur peut être amenée à être remplacée.

Les serveurs mutualisés sont à la charge et sous la responsabilité de EFEDUS SARL.
Malgré tout le soin apporté quant au choix des serveurs et à leur gestion, EFEDUS SARL s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires et en son pouvoir afin de régler tout problème technique qui pourrait survenir.
EFEDUS SARL se réserve donc le droit d'interrompre les services afin de pouvoir réaliser des opérations de maintenance en vue d'optimiser les performances et la stabilité, et ce dans un délai minimal. Dans la mesure du possible, une actualité sera toujours indiquée sur le site www.EFEDUS.com et/ou l'espace client.

Article 22 : Restrictions techniques liées aux serveurs
Le client déclare être informé des limitations techniques liées à un hébergement mutualisé.
Par conséquent, afin de gérer les ressources des serveurs et le partage de celles-ci entre les clients, le service technique peut être amené à désactiver un script ou un compte sans préavis si celui-ci monopolise une quantité trop importante de ressources disponibles et donc que celui-ci perturbe le bon fonctionnement des autres comptes clients hébergés sur le même serveur.
Dans ce cas, le service technique informe directement le client en cause.

Il est interdit pour un client de paramétrer / utiliser sur un serveur une adresse IP n'ayant pas été accordée par EFEDUS SARL.
Un compte client peut être désactivé sans préavis dans ce cas pour éviter tout problème sur le réseau.

EFEDUS SARL s'engage à fournir un service de qualité.
Par conséquent, le service technique se réserve le droit, dans un cas extrême, de désactiver un compte client, sans préavis et sans justification, si ce compte perturbe le bon fonctionnement des services et des autres comptes client.
Les limites de ressources fixées sur les packs mutualisés sont de :

- 4000 hits / heure
- 3% des ressources processeur pendant un laps de temps de 3 secondes.

Suivant la nature du problème, et dans les cas les plus extrêmes, EFEDUS SARL se réserve le droit de clore définitivement un compte, sans que cette décision ne donne lieu à un remboursement (de tout ou partie des sommes versées) ou à l'attribution de compensations ou dommages et intérêts.

Article 23 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 24 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 25 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 26 : Loi applicable
Les Présentes Conditions Générales sont soumises à la Loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à EFEDUS SARL pour obtenir une solution amiable. Dans l'hypothèse d'un recours, le Client devra déposer une réclamation auprès du Tribunal de commerce du siège social de EFEDUS SARL .

Article 27 : Informatique et Libertés
Les Informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et pourront être communiquées aux Partenaires contractuels de EFEDUS SARL intervenant dans le cadre de l'exécution de cette Commande.
Le Client peut écrire à EFEDUS SARL dont les Coordonnées sont au sein de la Charte de Confidentialité figurant dans le cadre du Site Web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de EFEDUS SARL, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 28 : Confidentialité
Les renseignements personnels ou mots de passe technique fournis par le client seront utilisés dans la stricte limite requise pour apporter un service de qualité.
EFEDUS accordera l'accès à ces renseignements uniquement aux employés autorisés qui ont suivi une formation appropriée dans ce domaine.
EFEDUS ne divulguera aucun renseignement personnel à aucun organisme externe quel qu'il soit sans en avoir auparavant informé le client sur présentation d'un énoncé des conditions ou en vertu d'une entente ou encore à moins que le client n'en autorise la divulgation, ou bien que cette dernière ne soit requise par la loi.